Inscription ressortissants de l'Union Européenne

Le bachelier Infirmier responsable de soins généraux, la spécialisation secteur non-marchand et le CAP pour les non-porteurs du CESS requièrent la présentation de documents supplémentaires. Pour chacune de ces sections sont définis les documents complémentaires à fournir.

Bachelier Infirmier responsable de soins généraux

Ressortissant union européenne :

• Copie obligatoire du CESS (pas de test d’admission)
• Un extrait de casier judiciaire - modèle 2 délivré depuis moins de trois mois.
  • Pour les ressortissants français, extrait de casier judiciaire – bulletin n°3
• Un certificat médical attestant que l'étudiant est apte à suivre des études d'infirmier.

 

Bachelier de spécialisation de cadre du secteur non-marchand

• soit diplôme de bachelier ou de master dont la liste est définie et tenue à jour par le Gouvernement, après consultation de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur)
• soit diplôme délivré en Communauté flamande ou germanophone similaire à un diplôme contenu dans la liste dont question supra
• soit diplôme étranger reconnu équivalent à un diplôme contenu dans la liste dont question supra.

 

Certificat d'Aptitudes Pédagogiques pour les candidats non porteurs du CESS

· Copie du CQ6, CPSS, EPSS délivré par la Communauté française ou jugé équivalent, qui lui permet d’accéder à une fonction de recrutement dans l’enseignement;

· Une attestation de 9 années d’expérience utile dans un métier en rapport avec la (les) discipline(s) à enseigner et qui lui permet d’accéder à une fonction de recrutement dans l’enseignement ;

· Une attestation d’occupation d’une fonction d’enseignant rémunérée dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté Française ;

· Une attestation d’admission définitive (décision favorable de la chambre de la pénurie pour une autorisation illimitée) à une fonction de recrutement en tant que titulaire d’un titre de pénurie non listé (art 37§2bis du décret Titres et fonctions)

Le fonctionnement modulaire de la promotion sociale permet des parcours étudiants très diversifiés. De plus, selon votre situation de vie personnelle, des frais peuvent vous être ajoutés (point 2) ou supprimés (point 3). C'est la raison pour laquelle nous choisissons de ne pas donner un coût total par formation. Néanmoins, voici comment calculer le coût pour chaque module. Les droits d’inscription, pour une année scolaire, sont calculés sur une base forfaitaire à laquelle on ajoute une somme dépendante du nombre de périodes d’une unité de formation.

Le forfait est de 32 € par étudiant pour l’année scolaire 2024-2025. La période a un coût de 0,45 € jusqu'à la 800ème période (les suivantes ne sont pas comptabilisées). A cela s’ajoute une somme de 10 € pour les frais administratifs.

1. Le calcul standard en pratique

Dans le cas d'un cours de 100 périodes,

le calcul est : 32 + (0.45*100) + 10 = 87€

Dans le cas de deux cours de 100 périodes,

le calcul devient : 32 + (0.45*100) + (0.45*100) + 10 = 132€

Le maximum de périodes payantes étant 800, le coût total d'une formation ne pourra jamais excéder 394€.

Vous pouvez retrouver les informations utilisées sur chaque page de formation dans les onglets "cours généraux", "cours de langues", "Stages et Epreuve intégrée" (dans la colonne "périodes") ou directement, dans les dossiers pédagogiques.

Le forfait de 32€ n'est à payer qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'établissements de promotion sociale dans lesquels vous vous inscrivez. La preuve de paiement dans l’autre établissement de promotion sociale est requise.

2. Droit d'inscription spécifique (DIS)

En plus du droit d'inscription, seront soumis à un DIS les étudiants étrangers ressortissants HORS UE qui :

• ne sont pas domiciliés sur le territoire belge et sont en possession d'une autorisation de séjour dans un pays membre de l'Union Européenne
• sont détenteurs de l'annexe 3 "déclaration d'arrivée" sur le territoire belge ou d'un passeport national valable pour les pays avec lesquels la Belgique a des accords bilatéraux.

Le montant de ce DIS varie entre minimum 30€ et maximum 238€.

3. Puis-je bénéficier de l’exonération du droit d’inscription ?

Certaines catégories d’étudiants peuvent bénéficier d’une exonération du droit d’inscription, sous certaines conditions :

• Les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l'allocation de garantie de revenus;
• Les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement;
• Les demandeurs d'emploi inoccupés inscrits obligatoirement, les jeunes en stage d'insertion professionnelle, les demandeurs d'emploi en formation professionnelle, les demandeurs d'allocations et les demandeurs d'emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d'emploi ou d'allocations, bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille;
• Les demandeurs d'emplois inscrits dans des programmes d'aide à l'emploi à l'exclusion des personnes sous contrat ACS (agents contractuels subventionnés) ou APE (aides à la promotion de l'emploi);
• Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c'est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l'organe chargé de les délivrer;
• Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS);
• Les miliciens;
• Les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation de l'enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l'unité de formation à laquelle ils s'inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant;
• Les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l'unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l'enseignement;
• Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique.

 

Par son adaptabilité à un public d’adultes, l’enseignement de Promotion sociale a inscrit dans sa philosophie les processus par lesquels l’expérience tant professionnelle que personnelle peut être reconnue et prise en compte dans le cursus de l’étudiant, tant pour son admission dans une unité d’enseignement que pour sa sanction ou sa dispense partielle.

Après examen d’un dossier de demande de valorisation l’établissement pourra vérifier l’adéquation entre les compétences acquises et les acquis d’apprentissage à atteindre. Il sera alors possible de valider ou non la demande faite à travers l’analyse des documents fournis et/ou au travers de tests et d’épreuves.

Au sein de notre établissement, la valorisation de vos acquis est envisageable dans les 3 cas de figure. Dans tous les cas, vous devrez être inscrit dans une UE de guidance et déposer un dossier VA (sous format numérique) auprès de notre conseillère pédagogique joignable à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des séances d’informations spécifiques seront organisées et vous serez accompagnés tout au long de vos démarches.

Test d’admission

Vous ne disposez pas du CESS et souhaitez intégrer une section d’enseignement supérieur au sein de notre établissement. Dans ce cas vous devrez déposer un dossier VA et présenter un test d’admission en français et selon la section choisie également en mathématiques et informatique.

Attention : pour la section Bachelier Infirmier responsable en soins généraux, la détention du CESS est OBLIGATOIRE, pas de test d’admission possible.

Test de niveau en langues

Vous estimez maitriser des compétences dans une ou plusieurs langues parmi les suivantes : Anglais, Néerlandais, Espagnol, Italien et Allemand. Dans ce cas, vous devrez déposer un dossier VA et présenter un test de niveau évolutif.

Attention : pour l’italien et l’allemand, seuls des tests de niveau sont organisés, aucune formation dans ces 2 langues n’est dispensée au sein de notre établissement.

Expérience personnelle et/ou professionnelle (Parcours)

Votre parcours de vie vous a permis d’acquérir des compétences valorisables. Vous devrez alors déposer un dossier VA et dans tous les cas présenter une épreuve destinée à vérifier votre maitrise des compétences prévues au dossier pédagogique de l’unité d’enseignement.

Ces capacités préalables requises sont inscrites dans chacun des dossiers pédagogiques des unités d’enseignement constitutives de la section.

Acquis de l'enseignement ou d'organismes de formations reconnus

Vous avez déjà vécu un parcours en Faculté ou Haute école ? Vous avez réussi des cours ? Vous avez en votre possession des bulletins, des relevés de notes ? Vous pourrez dès lors déposer un dossier de valorisation d'acquis si des corrélats peuvent être envisagés entre votre parcours en amont et votre futur cursus.

En tant que chômeur, puis-je obtenir une dispense pour suivre une formation ?

Une demande doit alors être introduite auprès du bureau de chômage et n’est accordée qu’après examen de différentes conditions. Notons ainsi qu’aucune dispense ne sera accordée si le programme suivi n’atteint pas une moyenne de 20h par semaine, en journée. Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site du Forem.

Combien de temps dure la dispense ?

Au maximum pour l'année scolaire.

Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense ?

Avant le début de la formation, vous devez faire compléter un formulaire D94A par l’établissement.

Notons que cette dispense peut être retirée s'il apparaît que les cours ne sont pas régulièrement suivis. Pour cela, un document attestant vos présences devra être remis chaque mois à votre organisme de paiement.

Peut-on continuer à bénéficier des allocations familiales ?

Les cours organisés en Promotion Sociale permettent l’octroi des allocations familiales à condition d’être inscrit à au moins 27 ECTS avant le 1er novembre.

Le congé-éducation payé

Vous êtes travailleur? Suivre des cours dans notre établissement vous ouvre peut-être le droit à des congés-éducation payés.

Le congé-éducation payé (CEP), qu’est-ce que c’est?

Le CEP est un congé au travail pour un nombre d’heures limité. Ce nombre correspond au nombre d’heures d’une formation agréée. Le cours peut avoir lieu pendant votre temps de travail ou en dehors. Vous recevez pour ces heures un salaire (plafonné).

Le CEP est un droit pour tous les travailleurs du secteur privé avec un contrat de travail, également pour certains travailleurs à temps partiel.

Que dois-je faire pour obtenir un CEP ?

La demande d’attestation d’inscription destinée à l’employeur pour bénéficier du congé-éducation doit être introduite lors de l’inscription ou dans les 15 jours qui suivent la date d’inscription. Attention, les demandes de CEP ne sont pas rétroactives.

L’attestation d’assiduité est établie sur base de feuilles mensuelles de présences. Toute la procédure est disponible en permanence sur nos valves numériques.

Ces documents sont à remettre à l’employeur.

Et si je m’absente des cours ?

Le travailleur qui s’absente des cours de manière injustifiée plus de 10% du volume horaire par trimestre (et non sur toute l’année scolaire) peut perdre son droit au congé éducation, conformément à la législation en la matière.

 

Pour plus de renseignements sur le CEP, rendez-vous sur le site du Forem.