Règlement d'ordre intérieur :
Modalités d'inscription :
Le dossier d'inscription de l'étudiant comprend :
- une copie de la carte d'identité ou du titre de séjour (la carte sera scannée au secrétariat)
- une copie des titres d'études préalablement requis ou le passage l'épreuve d'admission
- la fiche d'inscriptions signée pour chaque unité d’enseignement où l'étudiant reconnaît avoir pris connaissance du Règlement d'Ordre Intérieur lors de l’inscription au secrétariat
- le paiement du droit d'inscription
Conditions financières et statut du stagiaire:
- Le montant des frais administratifs est calculé au prorata du nombre d'heures de cours des unités d'enseignement suivies par l'étudiant
- Droits d'inscription : 29€ + le nombre d'heures x 0,26€ en conformité à la circulaire 8553
Remarque : frais complémentaires pour les sections de conducteur de poids lourds et de conducteur d'autocar (carburant, permis, CAP)
Sont exemptés des droits d'inscription :
-les mineurs soumis à l’obligation scolaire
-les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion :
a) des chômeurs en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires ;
b) des chômeurs mis au travail et des prépensionnés;
- les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés
ou à l’aide sociale ;
- Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c'est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente ;
- les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale(RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS)
Le bénéficiaire doit fournir, dès son inscription, les attestations ou informations garantissant la qualité de son statut.