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Comment introduire une demande?
Vous trouverez ci-dessous les différents documents nécessaires afin d'introduire une demande auprès de notre service.
Introduire une demande - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfFormulaire de demande d'aménagements raisonnables (Partie A) - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfCharte de l'étudiant bénéficiaire - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfPolitique de confidentialité - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdfExpertise médicale - SAPEPS Inclusion PromSoc.pdf
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Cadre légal
Vous trouverez ci-dessous divers documents légaux et/ou de références en matière d’inclusion et d’aménagements raisonnables.
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif 30-06-2016.pdfProtocole relatif au concept d'aménagement raisonnable 19-07-2007.pdfCirculaire 9034 Enseignement de promotion sociale inclusif.pdf
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Documentations
- Brochure UNIA:
Apprendre et étudier avec un handicap.pdfVers un système d'éducation inclusif.pdfAnnexe - Vers un système d'éducation inclusif.pdf
Unia - site Internet: www.unia.be
- Brochure UQAM: Guide à l'intention du personnel enseignant.
Accueillir et soutenir les étudiants en situation de handicap.pdf
- Lien vers les fiches-outils sur les aménagements raisonnables (FWB):
Fiches-outils sur les aménagements raisonnables
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Vidéos
- La conception universelle de l'apprentissage:
- L'éducation inclusive:
- Capsules vidéo Enseignement Supérieur Inclusif: réalisées par la CESI (Commission de l’enseignement supérieur inclusif) et l’ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur)
ATTENTION : ces vidéos concernent l’Enseignement Supérieur, pas l’Enseignement de Promotion Sociale. Les documents, les démarches, et les délais ne sont donc pas les mêmes (voir les onglets « Comment introduire une demande ? » et « Cadre légal » pour les informations relatives à l’Enseignement de Promotion Sociale). Toutefois, le public concerné, les conditions d’octroi des aménagements raisonnables ainsi que la finalité des missions sont similaires.
* Reconnaissance du statut d'étudiant en situation de handicap (Enseignement Supérieur) = Formulaire de demande d'aménagements raisonnables - partie A (Enseignement de Promotion Sociale)
* Plan d'accompagnement individualisé (Enseignement Supérieur) = Demande d'aménagements raisonnables - partie A + partie B réalisé par le SAPEPS Inclusion PromSoc (Enseignement de Promotion Sociale)
