| Une politique de formation des Adultes |
Depuis l’adoption du décret du 16 avril 1991 modernisant son organisation, l'enseignement de promotion sociale se doit à la fois de concourir à l’épanouissement personnel et répondre aux besoins et demandes en formations émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.
| Composition du Dossier d'Inscirption |
La composition d’un dossier d’inscription obéit à un certain nombre de dispositions légales donc impératives.
Il faut attacher le plus grand soin à la composition de votre dossier, car il conditionne l’accès à l’institution, l’accès à la formation, l’accès aux examens, l’homologation du diplôme, les dispenses de cours ou de droit d’inscription, la chaine des documents administratifs pour tiers, etc …..
| Dossier Étudiant |
Le dossier étudiant, (votre dossier) doit comporter :
- Une copie de la carte d’identité ou du permis de séjour;
- Une copie certifiée conforme du dernier diplôme de fin d’études générales, professionnelles ou techniques.
- Pour l’enseignement supérieur, le titulaire d’un diplôme étranger doit soit fournir la preuve qu’il a demandé et/ou obtenu l’équivalence de celui-ci avec le diplôme d’études secondaires belge, soit entreprendre les démarches en vue de l’octroi de cette équivalence.
- La preuve du paiement des droits d’inscription ordinaires et/ou occupationnels ou le document donnant droit à l’exonération du droit d’inscription ordinaire.
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| Documents |
Les documents nécessaires
- Belges et ressortissants de l'Union Européenne : Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
- Ressortissants hors Union Européenne : Présentation obligatoire d'un document de séjour valable jusqu'au premier dixième de la formation au minimum.
- Si le titre doit être renouvelé mensuellement et qu'il n'a pas encore été renouvelé 3 fois, paiement d'un droit d'inscription spécifique (minerval étranger).
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| Droit d'Inscirption |
Le montant de l'inscription est variable, en fonction de plusieurs éléments : le niveau et le nombre de périodes suivies.
Certaines personnes bénéficient de l'exemption du DI.
Les ressortissants hors Union européenne sont également soumis à un droit d'inscription spécifique : le minerval.
Droit d’inscription (DI)
Un forfait est demandé lors de la 1ère inscription dans l’Enseignement de Promotion Sociale quel que soit l’établissement ou le nombre de périodes.
A cela s’ajoute un coût par période calculé en fonction du nombre de périodes que l’on a l’intention de suivre. Ce coût étant différent pour l’enseignement secondaire et pour l’enseignement supérieur. De plus, il fait l’objet d’un plafonnement.
Minerval « étrangers »
Certaines personnes non ressortissantes de l’Union Européenne sont soumises à un droit d'inscription complémentaire : le minerval étranger.
Il est fixé par période de cours, en supplément des autres droits d'inscription, avec un maximum.
Des exemptions existent.
| Droit d'Inscription - Exemption(s) |
Sont exemptés du droit d’inscription ordinaire
- les demandeurs d'emploi,
- les bénéficiaires du RIS (ex. minimex),
- les personnes handicapées relevant de l’AViQ,
- les étudiants de moins de 18 ans ,
- les personnes inscrites en formation à la demande d'une autorité publique (fonctionnaires, militaires, détenus …).
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Pour toute précision ou demande spécifique, nous vous invitons à prendre contact directement avec le secrétariat. Rien ne saurait remplacer un échange avec nos équipes pour obtenir des renseignements personnalisés et fiables.
| Conditions d d'Age |
Avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire.
Avoir 16 ans et, jusqu'à la date anniversaire de ses 18 ans, l'étudiant doit fournir la preuve qu'il est inscrit dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement à horaire réduit.
Avoir 18 ans pour l'accès à l'enseignement supérieur (BAC, Graduat, BES, CAP).
L'étudiant ne peut être inscrit à plus de 36 ECTS par année académique avant l'âge de 20 ans accomplis.
Le titre de bachelier ne peut pas être délivré avant l'âge de 23 ans et le titre de BES avant l'âge de 22 ans.
Satisfaire aux conditions d'admission prévues dans les dossiers pédagogiques (voir conditions générales d'admission pour chaque UE et/ou section-formation).
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| R E M A R Q U E S |
Les élèves qui exercent une activité professionnelle ont la possibilité de bénéficier du congé éducation.
Le premier dixième : est le moment auquel s'effectue la comptabilisation des étudiants inscrits dans une unité́ d'enseignement qui n’est pas organisée en e-learning. Il est défini en fonction des dates d'ouverture et de fermeture de l'unité́ d'enseignement.
| A V I S D E N O N - R E S P O N S A B I L I T É |
Les informations fournies sur cette page web sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent engager l'institution de quelque manière que ce soit. De plus, la mise à jour des informations sur le site ne peut se faire en temps réel. Pour toute précision ou demande spécifique, nous vous invitons à prendre contact directement avec le secrétariat. Rien ne saurait remplacer un échange avec nos équipes pour obtenir des renseignements personnalisés et fiables.
